J.O. 228 du 30 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à la suspension d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires


NOR : SANT0523172V



Décision du 30 juin 2005 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 1er octobre 1990 au médicament vétérinaire dénommé Ucamix V oxytétracycline 100 porc, prémélange médicamenteux, des laboratoires Noé, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;

Vu la décision de modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement Noé, Chierry, 02400 Château-Thierry, en date du 19 avril 2005, supprimant toute opération de production de médicaments vétérinaires au sein de cet établissement ;

Vu la mise en demeure du 21 avril 2005 concernant l'établissement de fabrication du médicament vétérinaire Ucamix V oxytétracycline 100 porc ;

Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament Ucamix V oxytétracycline 100 porc,

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Ucamix V oxytétracycline 100 porc des laboratoires Noé est suspendue à compter du 30 juin 2005 pour une durée de douze mois.