J.O. 228 du 30 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination dans des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : SANS0523260A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 8 septembre 2005 :

Les mandats des représentants des usagers du système de santé siégeant au sein des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Guyane et de la Réunion sont prorogés pour une durée d'un an à compter du 8 septembre 2005.

1° Mme Christiane Feller, représentant la Fédération nationale des associations de malades cardio-vasculaires et opérés du coeur (FNAMOC), est désignée en qualité de membre titulaire représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie.

2° M. Jean-Luc Priem, représentant la Fédération nationale des associations de malades cardio-vasculaires et opérés du coeur (FNAMOC), est désigné en qualité de membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie, en remplacement de Mme Christiane Feller.

3° Mme Christiane Glantzlen, représentant l'association Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille (AVIAM), est désignée en qualité de membre titulaire représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Olivier Valente, et M. Christian Chevalier, représentant l'association Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille (AVIAM), est désigné en qualité de membre suppléant de Mme Glantzlen.

M. Didier Martinez, représentant l'Union nationale des amis et des familles de malades mentaux, est désigné en qualité de membre titulaire représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Languedoc-Roussillon. Mme Nicole Vidal, représente l'Union régionale des associations familiales (URAF) en qualité de membre suppléant de M. Martinez.

4° Mme Annie Mantes, représentant l'association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien), est nommée en qualité de membre suppléant représentant les usagers à la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de M. Alexandre.

5° M. Gilles Berthelon, représentant l'Union régionale des associations familiales Rhône-Alpes (URAF), est nommé en qualité de membre suppléant représentant les usagers à la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes, en remplacement de Mme Anne-Marie Joannesse.