J.O. 228 du 30 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 septembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0570833A



Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2005, M. Lapeyre (Jean-Bernard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 1er janvier 2006, admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.