J.O. 228 du 30 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520725A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2005 :

M. Pichon (Julien) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société professionnelle François Issaly, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).

La raison sociale de la société civile professionnelle François Issaly, commissaire-priseur judiciaire associé, est modifiée ainsi qu'il suit : « Maîtres François Issaly et Julien Pichon, commissaires-priseurs judiciaires associés ».