J.O. 228 du 30 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520724A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2005 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Merle (Wilfrid, Patrick) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Merle (Pierre, Louis) à la résidence de Saint-Haon-le-Châtel (Loire).

M. Merle (Wilfrid, Patrick) est nommé notaire à la résidence de Saint-Haon-le-Châtel (Loire), en remplacement de M. Merle (Pierre, Louis), démissionnaire.