J.O. 228 du 30 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2005 relatifs aux transferts d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520723A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2005, l'office de notaire à la résidence de Givors (Rhône) dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Watteau et Jérôme Didier, notaires associés, est transféré à la résidence de Saint-Andéol-le-Château (Rhône).