J.O. 228 du 30 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520721A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2005 :
M. Diebold (Renaud, Jean, René) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean Sibran et Pascal Cheenne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montrouge (Hauts-de-Seine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Jean Sibran et Pascal Cheenne, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre-Jean Sibran, Pascal Cheenne et Renaud Diebold, huissiers de justice associés ».