J.O. 228 du 30 septembre 2005
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Arrêté du 20 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520720A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2005 :
M. Pelissou (Arnaud, Fernand, Marcel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christine Vales et Francis Gautie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Christine Vales et Francis Gautie, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christine Vales, Francis Gautie et Arnaud Pelissou, huissiers de justice associés ».