J.O. 228 du 30 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510571A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Esther (Danielle), épouse Orosemane, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Lamentin.

Mme Henry (Chantal), épouse Dalphrase, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Lamentin.

Mme Bourgouin (Dominique), épouse Philibert, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.