J.O. 228 du 30 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 septembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0510569A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Lopez (Sylvia), épouse Diakite, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.

M. Boulay (Serge), adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Courbevoie, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.