J.O. 228 du 30 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510566A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Cessin (Céline), épouse Gorlier, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Péronne.

Mlle Lambert (Christine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Péronne.