J.O. 228 du 30 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0505776V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Michel Beaubras, domicilié rue La Mercerie, 50440 Vasteville.

Cette éolienne, d'une capacité de production de 3 kW, est localisée à la même adresse.