J.O. 228 du 30 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505774V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Marc Girardeau, domicilié rue du Vieux-Chemin, 50440 Beaumont-Hague.
Cette éolienne, d'une capacité de production de 3 kW, est localisée lieudit La Landette, 50440 Beaumont-Hague.