J.O. 228 du 30 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C

NOR : FPPA0500090A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret no 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret no 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,

Arrêtent :


Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 3, 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret no 2005-1229 du 29 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 228 du 30/09/2005 texte numéro 57




Article 2


Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 2005.


Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé