J.O. 228 du 30 septembre 2005
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique et par internet dénommé « Banco »
NOR : ECOZ0599370X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique et par internet dénommé « Banco », fait le 8 juillet 2004 et modifié le 16 février 2005 et le 28 février 2005 avec publication au Journal officiel du 16 juillet 2004, du 19 février 2005 et du 4 mars 2005, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission d'unité de jeu no 2, code jeu 228, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 3 octobre 2005, ainsi qu'aux émissions suivantes.
L'article 3 est abrogé et remplacé par l'article 3 suivant :
« Article 3
Lots
Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 83 274 lots d'une valeur totale de 226 800 euros pour chaque bloc de 360 000 unités de jeu à 1 euro, conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 30/09/2005 texte numéro 21
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2005.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac