J.O. 228 du 30 septembre 2005
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
NOR : ECOZ0599369X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco », fait le 29 juin 2001 et modifié le 18 juin 2004, le 28 juillet 2004 et le 10 février 2005, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 4 juillet 2004, du 3 août 2004 et du 4 mars 2005, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets no 01, code jeu 391, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 3 octobre 2005, ainsi qu'aux émissions suivantes.
L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :
« Article 2
Lots
Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 83 274 lots d'une valeur totale de 226 800 euros pour chaque bloc de 360 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 30/09/2005 texte numéro 20
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2005.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac