J.O. 228 du 30 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2005 portant attribution à titre de dotation d'immeubles domaniaux


NOR : ECOL0500123A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 2005, sont attribués à titre de dotation au profit de l'établissement public du domaine national de Chambord les immeubles sis à Chambord (Loir-et-Cher), figurant dans le tableau ci-annexé, pour une contenance totale de 96 ha 79 a 84 ca.

Ces immeubles sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 410-00154, 410-00157, 410-00158, 410-00159, 410-00160, 410-00173, 410-00176, 410-00179, 410-00180, 410-00181, 410-00182, 410-00183, 410-00184, 410-00185, 410-00186, 410-00187, 410-00188, 410-00189, 410-00190, 410-00191, 410-00192, 410-00193, 410-00194, 410-00195, 410-00196, 410-00197, 410-00198, 410-00199, 410-00202, 410-00203, 410-00205, 410-00207, 410-00208, 410-00209 et 410-01457 à la rubrique « biens non affectés » et seront recensés au même tableau au profit de l'établissement public à caractère industriel et commercial du domaine national de Chambord.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.





A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 228 du 30/09/2005 texte numéro 13