J.O. 228 du 30 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

NOR : DOMC0500047A


Le ministre de l'outre-mer,

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 8 juin et 5 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre de l'outre-mer,

Arrête :


Article 1


Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé à :

1° M. Dominique Vian, directeur du cabinet ;

2° M. Dominique Lacroix, directeur adjoint du cabinet ;

3° M. Jean-Marie Chouzenoux, chef du cabinet.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 2005.


François Baroin