Arrêté du 7 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche <BR>

J.O. 228 du 30 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : DEVO0540346A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 septembre 2005, sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentants des fédérations départementales des associations agréées de la pêche et de pisciculture :

6e circonscription : M. Stephan (Christian), titulaire, en remplacement de M. Leger (Patrick), et M. Petitville (Philippe), suppléant, en remplacement de M. Cormier (Patrick).