J.O. 228 du 30 septembre 2005
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Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)
NOR : DEVG0540358S
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
Vu le décret no 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par le décret no 2005-474 du 16 mai 2005 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 juin 2005 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 juin 2005,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Henry, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la prévention des pollutions et des risques.Article 2
Délégation est donnée à M. Michel Ségard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la prévention des risques majeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention des risques majeurs.Article 3
Délégation est donnée à M. Hervé Vanlaer, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des produits et des déchets, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et des déchets.Article 4
Délégation est donnée à M. Michel Lacroix, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales.Article 5
Délégation est donnée à Mme Danièle Manfredi, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, chargée de l'intérim de la fonction de chef de service de l'environnement industriel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions du service de l'environnement industriel.Article 6
Délégation est donnée à M. Pascal Valentin, agent contractuel des Voies navigables de France, chef de la mission bruit, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions de la mission bruit.Article 7
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2005.
T. Trouvé