Arrêté du 15 septembre 2005 abrogeant l'arrêté du 6 mars 1998 portant nomination du chef de la mission française de liaison auprès du service international de recherches à Arolsen <BR>

J.O. 228 du 30 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 septembre 2005 abrogeant l'arrêté du 6 mars 1998 portant nomination du chef de la mission française de liaison auprès du service international de recherches à Arolsen

NOR : DACM0500020A

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 15 septembre 2005, il est mis fin aux fonctions de Mme Diatta (Christine), chef de la mission française de liaison auprès du service international de recherches à Arolsen, admise à faire valoir ses droits à la retraite le 6 décembre 2004.

L'arrêté du 6 mars 1998 portant nomination du chef de la mission française de liaison auprès du service international de recherches à Arolsen est abrogé.