J.O. 228 du 30 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 septembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : BUDL0500141A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 septembre 2005, la régie d'avances instituée auprès du centre de service informatique de Poitiers par l'arrêté du 30 novembre 2000 est supprimée.

L'arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination de la régisseuse d'avances est abrogé avec effet à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.