J.O. 228 du 30 septembre 2005
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Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)
NOR : AGRA0502155S
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret no 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret no 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret no 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Pascale Margot-Rougerie, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;
2. M. Gilles Burban, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la modernisation.Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Denis Feignier, administrateur civil hors classe, M. Marc Duvauchelle, administrateur civil hors classe, et Mme Martine Henry, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels ;
2. M. François Denécheau, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des synthèses ;
3. Mmes Dominique Perrier, chef de mission, Monique Avdjian et Patricia Martinon, attachées d'administration centrale, et Françoise Robin, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative ;
4. Mme Sylvie Mazoyer, agente contractuelle, M. Michel Naro et Mme Danièle Saint-Louboué, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Elisabeth Gaudion, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des filières techniques ;
5. M. Michel Pauron, chef de mission, et Mmes Marie-Bernadette Bénistant et Lysiane Bescond, attachées d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement public agricole ;
6. Mme Annie Mayonade, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions qui lui sont confiées en matière de coordination de la paye.Article 3
Délégation est donnée à MM. Roger Lux, chef de mission, et Patrick Plazenet, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre du décret no 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, ainsi que tous les actes liés à la gestion des allocations de perte d'emploi.Article 4
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Philippe de Chazeaux, administrateur civil hors classe, et Mme Anne Perret, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ;
2. M. Pascal Chiron, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau des affaires statutaires et réglementaires ;
3. Mme Nathalie Bricnet, attachée principale d'administration centrale, et Mlle Séverine Jacobs, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours ;
4. Mme Brigitte Mangeol, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Carmela Crapanzano, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue ;
5. Mme Sylvie Monteil, administratrice civile, et Mme Clotilde Norguet, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des pensions ;
6. M. Pierrick Daniel, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.Article 5
Délégation est donnée à M. Stéphane Juille, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines.Article 6
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Philippe Schnâbele, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des services ;
2. M. Jean Philippe d'Issernio, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau des services déconcentrés ;
3. M. François Mauvais, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, dans la limite des attributions du bureau de l'organisation des services ;
4. M. Gilbert Pernin, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de la modernisation.Article 7
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. MM. Jacques Clément, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Patrick Brindejont, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information ;
2. M. Frédéric Damiens, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information ;
3. M. Denis Chabanel, agent contractuel, dans la limite des attributions du centre d'étude et de réalisation informatiques ;
4. M. Patrick Bourguet, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des technologies et des services de communication.Article 8
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Virginie Madelin, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et M. Philippe Bonneau, agent contractuel, dans la limite des attributions du service central d'enquêtes et d'études statistiques ;
2. M. Georges Decaudin, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction statistiques des exploitations agricoles et forestières ;
3. M. Renan Duthion, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des industries agricoles et alimentaires ;
4. M. Sylvain Moreau, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et revenus.Article 9
Délégation est donnée à M. Eric Bardon, agent contractuel, et à Mme Dominique Jeandot, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.Article 10
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ;
2. M. Pierre Normand, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du personnel ;
3. M. Eric Dumond, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ;
4. M. Rémi Laforest, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des moyens communs ;
5. M. Bruno Vidal, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'administration des sites délocalisés.Article 11
Délégation est donnée à M. Jean-Paul Nobécourt, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, à M. Georges Bédès, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et à Mme Joëlle Milliand, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières.Article 12
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2005.
D. Sorain