J.O. 227 du 29 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des routes)
NOR : EQUR0501518S
Le directeur général des routes,
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation de la direction générale des routes,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Dominique Hucher, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Dominique Auverlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean Lévêque, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes ;
M. Thierry Dallard, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Louis Fernique, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Alain Hatton, agent contractuel ;
M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement ;
M. François Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées ;
M. François Duval, agent contractuel ;
Mme Sandrine Gautier, attachée principale d'administration centrale ;
M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jacquie Tixier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lévêque, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Didier Bouny, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Hugues Lacourieux, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Viviane Brihat, agente contractuelle.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Yves Cholin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes ;
M. Pol Creignou, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Marc Cécillon, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;
M. Paul Weick, administrateur civil, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes.Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Denis Coux, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Laurent Guérin, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Virginie Robinet, attachée principale d'administration centrale.Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Auverlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale ;
Mme Sylvie Blanc, ingénieure des travaux publics de l'Etat.Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hatton, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Christiane Soustre, attachée d'administration centrale ;
M. Paul Jaume, agent contractuel ;
Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration centrale.Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Dallard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Pascal Moulet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Roger Heux, agent contractuel.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean Zulberti, ingénieur général des ponts et chaussées.Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle.Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Didier Lacroix, ingénieur général des ponts et chausées.Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacquie Tixier, ingénieur divisionaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Franck Janin, ingénieur des travaux publics de l'Etat.Article 13
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à :
M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Yves Cholin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Pol Creignou, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;
M. Paul Jaume, agent contractuel ;
Mme Viviane Brihat, agente contractuelle ;
Mme Nicole Fougère, agente contractuelle ;
Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Sandrine Gautier, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale.Article 14
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Fait à Paris, le 23 septembre 2005.
P. Parisé