J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination au comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle


NOR : SOCO0511783A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 juillet 2005, M. Elie-Jean Vergnes, conseiller d'administration, est nommé secrétaire général du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 1er juillet 2005.