J.O. 226 du 28 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination au comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR : SOCO0511783A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 juillet 2005, M. Elie-Jean Vergnes, conseiller d'administration, est nommé secrétaire général du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 1er juillet 2005.