J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

NOR : SANG0523367A


Le directeur de la sécurité sociale,

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux des sous-directions,

Arrête :


Article 1


A la sous-direction du financement du système de soins, délégation est donnée à M. Jean-Philippe Vinquant, chargé des fonctions de sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


A la division des affaires communautaires et internationales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale et tout autre acte relatif aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Jean-Luc Izard, chef de la division ;

M. Jean-Claude Fillon, adjoint au chef de la division.

Article 3


A la division des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Mme Laurence Janicot, chef de la division ;

M. Sylvain Turgis, adjoint au chef de la division.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 21 septembre 2005.


D. Libault