J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)


NOR : SANG0523363A



Le directeur général de l'action sociale,

Vu le décret no 2000-695 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en bureaux,

Arrête :


Article 1


A la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Claire Descreux, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - Mme Micheline Gustin, adjointe à la sous-directrice ;

II. - Bureau des minima sociaux et de l'aide sociale : M. Antoine Saint-Denis, chef de bureau.

Article 2


A la sous-direction des âges de la vie, délégation est donnée à Mme Yvonne Gourhant, adjointe de Mme Florence Lianos, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 3


A la sous-direction des personnes handicapées, délégation est donnée à Mme Pierrette Tisserand, adjointe de M. Philippe Didier-Courbin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 4


A la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Maryse Chaix, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. Jean-François Dutheil, adjoint à la sous-directrice ;

II. - Bureau des acteurs de l'intervention sociale : Mme Marie-Antoinette Andréani, chef de bureau.

Article 5


A la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Joël Blondel, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. Jean-Michel Loyer-Hascoët, adjoint au sous-directeur ;

Il. - Bureau des budgets et des finances : M. Alain Kurkdjian, chef de bureau.

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 20 septembre 2005.


J.-J. Trégoat