J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

NOR : SANG0523362A


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux,

Arrête :


Article 1


A la division juridique et contentieuse, directement placée sous l'autorité du directeur, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Jean-Claude Barruet, chef de la division ;

Mme Martine Barberi, adjointe au chef de la division ;

M. Jean-Manuel Cartier, administrateur civil.

Article 2


Au bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Barbezieux, chef du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Jean-François Pons, chef de bureau ;

M. Didier Lacotte-Arador, adjoint au chef de bureau ;

M. Pierre Gessat, adjoint au chef de bureau ;

Mme Amandine Balestriéro, attachée d'administration centrale ;

M. Julien Thévenet, attaché d'administration centrale.

Article 3


A la sous-direction de la gestion du personnel du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Michèle Brun-Eychenne, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. Dominique Varry, adjoint à la sous-directrice.

II. - Premier bureau des personnels d'administration centrale :

M. Laurent Buisson, chef de bureau ;

Mme Claudine Gazonneau, adjointe au chef de bureau.

III. - Second bureau des personnels d'administration centrale :

M. Jean Villaret, chef de bureau ;

M. Sébastien Plantadis, adjoint au chef de bureau.

IV. - Premier bureau des personnels des services déconcentrés :

M. Philippe Gazagnes, chef de bureau ;

Mme Marie-France Cury, adjointe au chef de bureau.

V. - Second bureau des personnels des services déconcentrés :

M. Cheik Lo, chef de bureau ;

M. Bernard Liduena, adjoint au chef de bureau.

VI. - Bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail :

M. Karim Samjee, chef de bureau ;

Mme Françoise Brunet, adjointe au chef de bureau.

Article 4


A la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Françoise Lutaud, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. Bernard Rozenfarb, adjoint à la sous-directrice.

II. - Bureau du développement professionnel et des statuts :

Mme Racheline Ghariani, chef de bureau ;

M. Stéphan Ludot, adjoint au chef de bureau.

III. - Bureau de la formation :

M. Nicolas Houzelot, chef de bureau ;

Mme Sylvie Philippe-Viallard, adjointe au chef de bureau ;

Mme Erell Pencreac'h, adjointe au chef de bureau.

IV. - Bureau du recrutement :

M. Michel Mansuy, chef de bureau ;

M. Xavier Regord, adjoint au chef de bureau.

V. - Bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale :

M. Philippe Gaspais, chef de bureau ;

Mme Régine Aymard-Elmaleh, adjointe au chef de bureau.

VI. - Bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale :

Mme Christine Tranquart, chef de bureau ;

Mme Geneviève Metman, adjointe au chef de bureau.

VII. - Mission du dialogue social :

M. Bernard Escande, chef de la mission.

Article 5


A la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Guy-Pierre Martin, sous-directeur :

I. - Mme Marie-Annie Burette, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

II. - Bureau du budget et de la programmation :

M. Alain Betterich, chef de bureau ;

M. Thomas Alazard, adjoint au chef de bureau,

à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

III. - Bureau de la comptabilité et de l'organisation financière :

Mme Nadia El Nouchi, chef de bureau ;

Mme Suzanne Marion, attachée d'administration centrale ;

M. Jean-François Goubin, attaché d'administration centrale ;

Mme Françoise Fonkou-Tague, agente contractuelle,

à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Mme Josette Fabre, secrétaire administrative ;

Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative ;

M. Jean-Philippe Charlery, adjoint administratif,

à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) ;

Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;

M. Patrice Meyapin, secrétaire administratif ;

M. Raymond Billaud, adjoint administratif ;

M. André Pallarols, adjoint administratif ;

Mme Martine Béhar-Parali, adjointe administrative ;

Mme Patricia Garnier, adjointe administrative ;

Mme Marianne Dorusse, adjointe administrative ;

Mme Raymonde Raboteur, adjointe administrative,

à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, les ordonnances de paiement et les délégations de crédits.

IV. - Bureau de la gestion des services déconcentrés :

Mme Florence Roche-Pinteaux, chef de bureau ;

M. Jean-Michel Lamiaux, adjoint au chef de bureau,

à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, les ordonnances de paiement et les délégations de crédits.

V. - Bureau de la tutelle administrative et financière :

Mme Anna Arrivabene, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 6


A la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Francis Merrien, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. Lucien Foucault, adjoint au sous-directeur.

II. - Bureau de la programmation et de la gestion des ressources :

Mme Martine Belmont, chef de bureau ;

Mme Marie Simon, adjointe au chef de bureau.

III. - Bureau de l'informatisation des services :

Mme Monique Colan, chef de bureau ;

M. Thierry Chave, adjoint au chef de bureau.

IV. - Bureau des applications informatiques :

M. François Klein, chef de bureau ;

M. Marc Dijoux, adjoint au chef de bureau.

V. - Bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications :

M. Dominique Guiffard, chef de bureau ;

Mme Christine Lelièvre, adjointe au chef de bureau ;

M. Eric Baudry, adjoint au chef de bureau.

Article 7


A la sous-direction de l'administration des services centraux, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. Jean-Loup Moussier, adjoint au sous-directeur.

II. - Division des affaires financières et de la commande publique :

M. Eric Glippa, chef de la division ;

a) Bureau des affaires financières :

Mme Catherine Hourdeaux, chef du bureau ;

b) Bureau de la commande publique :

M. Thierry Amselek, chef du bureau ;

Mme Marine Cochard, adjointe au chef du bureau.

III. - Division de la politique immobilière et des investissements :

M. Philippe Benoist, chef de la division ;

a) Bureau de gestion et de programmation immobilières :

M. Alban Garillon, chef de bureau ;

b) Bureau des opérations d'investissement :

Mme Béatrice Melon-Riey, chef de bureau ;

M. Philippe Lebon, adjoint au chef de bureau ;

c) Bureau de la maintenance :

M. Philippe Marot, chef de bureau ;

d) Bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques :

Mme Christine Le Bail, chef de bureau ;

M. Jean-Noël Sanchez, adjoint au chef de bureau.

IV. - Division des équipements et de la logistique de l'administration centrale :

M. Raymond Nentien, chef de la division ;

a) Bureau des services et des prestations logistiques :

M. Richard Béribi, chef de bureau ;

b) Bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile :

M. Olivier Guivarch, chef de bureau ;

M. Alain Boulay, adjoint au chef de bureau.

V. - Bureau de l'accueil et de la sécurité :

M. Jean-Charles Mégias, chef de bureau.

VI. - Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires :

Mme Catherine Baude, chef de bureau.

Article 8


A la sous-direction de la modernisation des services, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Danièle Champion, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - Mission de la prospective et de la modernisation :

Mme Edith Hayat, chef de la mission ;

M. Stéphane Bernard, adjoint au chef de la mission.

II. - Mission des services déconcentrés :

M. Jacques Murat, chef de la mission ;

Mme Aurore Randrianarison, adjointe au chef de la mission ;

Mme Véronique Deffrasnes, adjointe au chef de la mission.

Article 9


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 20 septembre 2005.


E. Marie