J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de vacance d'emplois de sous-directeur

NOR : PRMG0570839V


Un emploi de sous-directeur du Fonds social européen est vacant à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

La sous-direction du Fonds social européen est composée de trois missions :

- mission de l'action régionale ;

- mission des interventions nationales ;

- mission d'appui aux systèmes de gestion.

La sous-direction du Fonds social européen est chargée de la définition des orientations et du pilotage national des programmes communautaires financés par le Fonds social européen en appui de la stratégie européenne pour l'emploi et des politiques nationales. Elle est responsable de la gestion des programmes nationaux et exerce une responsabilité d'ensemble pour les programmes que le Fonds social européen contribue à financer.

Elle assure l'animation et le secrétariat des comités de suivi des programmes nationaux et veille, avec les services déconcentrés, au bon fonctionnement des comités mis en place pour les programmes régionaux.

Elle est autorité de gestion et de paiement pour les programmes nationaux du Fonds social européen et, à ce titre, elle veille au respect et contrôle l'application des règles communautaires dans la gestion des crédits du FSE, s'assure de la traçabilité des dépenses, de la fiabilité des systèmes d'information, de suivi et de reporting.

Elle participe aux instances communautaires chargées de préparer les orientations et décisions qui régissent le Fonds social européen.

En liaison avec le secrétariat général du comité interministériel (SGCI) et la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) :

- elle négocie avec la Commission européenne les plans et programmes opérationnels, les enveloppes financières et les conditions d'attribution des aides communautaires ;

- elle assure la liaison entre la Commission européenne, les autres départements ministériels, les collectivités territoriales et les opérateurs, auxquels elle apporte information et assistance.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean Gaeremynck, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, de M. Patrice Borel, administrateur civil, en charge du service du financement et de la modernisation, et de M. Noël Daubech, agent contractuel, en charge du département ressources et développement (téléphone : 01-44-38-28-66).

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1A]), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.