J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'emplois de sous-directeur

NOR : PRMG0570836V


Un emploi de sous-directeur des mutations économiques est vacant à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

La sous-direction des mutations économiques est composée de trois missions :

- mission des interventions sectorielles ;

- mission du développement de l'emploi et des compétences ;

- mission du Fonds national de l'emploi.

La sous-direction des mutations économiques est chargée de concevoir et de veiller à la mise en oeuvre des politiques de maintien et de développement de l'emploi dans les branches, les entreprises et les territoires. Elle encourage le développement du dialogue social dans ce domaine dans le cadre de l'appui à la négociation collective mis en oeuvre par la direction des relations du travail.

Elle aide les branches et les entreprises à mieux anticiper et gérer les effets des mutations économiques, démographiques et technologiques. Dans ce cadre, elle assure le déploiement des démarches de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences en liaison avec la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et favorise la création, la reprise et la transmission d'entreprise.

Elle suit les secteurs et les entreprises en mutation, conçoit et met en oeuvre les interventions du Fonds national de l'emploi et anime l'action des services déconcentrés dans la mise en oeuvre de ce fonds.

Elle participe aux instances interministérielles compétentes en matière de reconversion et de localisation des activités.

Elle conçoit, met en oeuvre et suit les différentes interventions de l'Etat pour prévenir ou accompagner les restructurations.

Avec la direction des relations du travail, elle élabore et assure le suivi de la réglementation relative au licenciement pour motif économique et aux nouvelles formes d'emploi.

En lien avec le SGCI, elle participe à la définition de la réglementation communautaire en matière d'aides publiques aux entreprises et à la notification de ces aides à la Commission européenne.

Elle assure le secrétariat du Comité supérieur de l'emploi et de sa commission permanente.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean Gaeremynck, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, de Mme Françoise Bouygard, administratrice civile, en charge du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, et de M. Noël Daubech, agent contractuel, en charge du département ressources et développement (téléphone : 01-44-38-28-66).

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale, bureau SRH 1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.