J.O. 226 du 28 septembre 2005
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Arrêté du 16 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520717A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005 :
M. Chapoutot (Vincent, Louis, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Bernard, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Bernard, notaire associé est ainsi modifiée : « Jean-Marie Bernard et Vincent Chapoutot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».