J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520715A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005 :

Le retrait de M. Quintard (Jean-Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Andouard-Quintard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Andouard-Quintard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Laurence Andouard, huissier de justice associé ».