J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520714A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005, Mme Briand (Corinne, Isabelle), épouse Rimasson, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claudine Bossennec-Le Roux et Rémi Verron, notaires associés, à la résidence de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine).