J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520713A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005, Mme Porzier (Carole, Elisabeth, Andrée) est nommée notaire à la résidence de Bonnétable (Sarthe), en remplacement de M. De Paepe (Marc-Antoine), démissionnaire.