J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520710A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005, M. Castel (Charles-Albert, Georges, René) est nommé notaire à la résidence de Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime), en remplacement de M. Broquet (Alain, René, Louis), démissionnaire.