J.O. 226 du 28 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520707A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005 :
Le retrait de M. Grimaud (Jean-Claude), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Grimaud, Franck Grimaud et Alexis Grimaud, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Grimaud, Franck Grimaud et Alexis Grimaud, avoués associés, est ainsi modifiée : « Franck Grimaud et Alexis Grimaud, avoués associés ».