J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

NOR : INTA0500664S


Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale,

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à Mme Camille Putois, administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques, à M. Jean Benet, administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations, à M. Didier Leschi, administrateur civil, chef du bureau central des cultes, à M. Alex Merali, administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère chargé de l'intérieur, et à M. Jean-Yves Groz, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 2


Délégation est donnée à MM. Waël Rizk et Nicolas Lerner, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Le Moing, administratrice civile, et à Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachée principale d'administration centrale, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des groupements et associations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4


Délégation est donnée à M. Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 5


Délégation est donnée à Mlle Bernadette Muckensturm, attachée de préfecture, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.

Article 6


Délégation est donnée à M. Thomas Degos, administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à M. Laurent Nunez, administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à M. Frédéric Perissat, administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 7


Délégation est donnée à Mmes Annie-Claude Crochemore, Dominique Edmond-Nirennold et Marion Joffre, attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes et les pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 8


Délégation est donnée à M. Alexandre Moreau, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 9


Délégation est donnée à M. François Hamet, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale et chef du bureau du fonctionnement des préfectures, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.

Article 10


Délégation est donnée à M. Xavier Delarue, administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire, à Mme Sophie Brocas, administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat, et à M. Sylvain Mathieu, administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 11


Délégation est donnée à Mme Armelle Daam, attachée d'administration centrale, et à Mme Delphine Dufaure Purguy, attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du fonctionnement des préfectures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 12


Délégation est donnée à Mme Laurence Guilmoto, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 13


Délégation est donnée à M. Bruno Matteucci, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 14


Délégation est donnée à M. Jean-François Gavoury, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 15


Délégation est donnée à M. Stéphan Gabrielli, attaché d'administration centrale, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 16


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 23 septembre 2005.


P. Masseron