J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 septembre 2005 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0500273D



Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2005, M. Vincon (Thierry) est titularisé dans le corps des sous-préfets, à compter du 19 avril 2005.