J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 septembre 2005 portant radiation (corps des mines)

NOR : INDI0505770A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 19 septembre 2005, M. Philippe Boisseau, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2005.