J.O. 226 du 28 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505757V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à la SAS SOVAL, dont le siège social est situé 3, avenue des Mondaults, BP 123, 33270 Floirac.
Cette installation, d'une capacité de production de 4 224 kW, est localisée au centre de stockage des déchets ultimes de Lapouyade, lieudit Les Fontenelles, 33260 Lapouyade.