Arrêté du 19 septembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain <BR>

J.O. 226 du 28 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 septembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR0501461A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 septembre 2005, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Saint-Flour (Cantal), cadastrée section AD no 137, d'une superficie de 407 mètres carrés environ, figurée en couleur jaune sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Cantal, cité administrative, 22, rue du 139e-RI, BP 539, 15005 Aurillac Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, arche sud, 92055 La Défense Cedex.