Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 226 du 28 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0500136A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 septembre 2005 :

M. Luque (Michel), inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Grenoble (Isère), est nommé chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Gap (Hautes-Alpes) à compter du 1er octobre 2005.