Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 226 du 28 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0500135A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 septembre 2005 :

M. Evrard (Jean-Claude), directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Carcassonne (Aude), est nommé directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Avignon (Vaucluse) à compter du 19 septembre 2005.

M. Guichard-Diot (André), directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Beauvais (Oise), est nommé directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Bobigny (Seine-Saint-Denis) à compter du 5 décembre 2005.