J.O. 226 du 28 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
NOR : ECOC0500134A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 septembre 2005 :
M. Revenu (Jean-François), directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Avignon (Vaucluse), est nommé chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Dijon (Côte-d'Or) à compter du 19 septembre 2005.
M. Béchard (Jean), directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis), est nommé chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Rouen (Seine-Maritime) à compter du 5 décembre 2005.