Arrêté du 14 septembre 2005 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 226 du 28 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2005 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0500133A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 septembre 2005 :

M. Gautier (Didier), chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne), est muté à l'administration centrale, à Paris, à compter, du 15 septembre 2005.

M. Thouenon (Didier), chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nanterre (Hauts-de-Seine), est muté à l'administration centrale, à Paris, à compter du 15 septembre 2005.