J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale des télécommunications et de l'informatique)

NOR : DEFT0501266S


Le directeur central des télécommunications et de l'informatique,

Vu le décret no 2000-582 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

M. le colonel Bruno Le Du, sous-directeur « ressources » de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique, dans la limite de ses attributions ;

M. le colonel Bernard Duret, sous-directeur « projets-systèmes d'information et de communication » de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique, dans la limite de ses attributions ;

M. le colonel Bertrand Lahogue, sous-directeur « opérations-logistique » de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique, dans la limite de ses attributions.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

M. le colonel Bruno Le Du, sous-directeur « ressources » de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique ;

M. le colonel François de Castelbajac, chef du bureau programmation-finances-marchés ;

M. le lieutenant-colonel Yves Le Marhadour, chef de la section ordonnancement ;

M. le capitaine Philippe Gerlier, chef de la cellule management-pilotage de l'exécution des marchés.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 14 septembre 2005.


A. Mark