J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)


NOR : DEFM0501281S



Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2001-1126 du 29 novembre 2001 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Péneau, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de l'administration et de la logistique ;

2. M. l'ingénieur sous contrat Joël Valot, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de l'administration et de la logistique.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 19 septembre 2005.


D. Serpollet