J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)

NOR : DEFM0501261A


Le directeur du renseignement militaire,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à M. le colonel Jean-Louis Turpin à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le commissaire lieutenant-colonel Jérôme Levaux, chef du bureau « finances et marchés » ;

2. Mme Mauricette Perthuison, secrétaire administrative de classe supérieure, relevant du bureau « finances et marchés ».

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 20 septembre 2005.


M. Masson