J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

NOR : DEFL0501295S


Le major général de l'armée de l'air,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le commissaire colonel Jean-Marc Coffin, adjoint au sous-chef plans-finances, dans la limite des attributions relevant du sous-chef plans-finances ;

2. M. le général Pierre Gindre, adjoint au sous-chef programmes-matériels, dans la limite des attributions relevant du sous-chef programmes-matériels ;

3. M. le colonel Alain Pizel, adjoint au sous-chef emploi-logistique, dans la limite des attributions relevant du sous-chef emploi-logistique.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 22 septembre 2005.


J.-P. Palomeros