J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de l'air)

NOR : DEFL0501294S


Le directeur central du matériel de l'armée de l'air,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air, modifié par le décret no 2005-688 du 21 juin 2005 ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 21 juin 2005,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Charles Sapin, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérations logistiques, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. le commissaire colonel Pierre Dutac, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administrative et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le lieutenant-colonel Joël Rimbault, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérations logistiques, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le commandant Bruno Tubière, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administrative et financière, dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et du bureau des affaires administratives et contractuelles.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 19 septembre 2005.


G. Houzé